A propos de l'arrêt de la deuxie?me chambre civile du 18 avril 2013
Apr 18, 2013 , Publications
L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 18 avril 2013 permet d’affiner le contour de la notion de « perte d’espérance de vie » ou « préjudice d’effroi ».
La Cour invite à une réflexion approfondie sur le préjudice moral de ces victimes confrontées à l’imminence de leur mort.
Elle nourrit un débat sur la notion de « Souffrances Endurées » dont il est difficile de penser qu’elle puisse intégrer dans de telles circonstances, et la douleur physique et l’angoisse de la mort.
Par Dominique ARCADIO
& Solène BOYER CHAMMARD
Avocats au Barreau de Lyon