La nouvelle vague ou la loi Badinter 30 après...
Jun 23, 2015 , Publications
En 1985, le « droit de la circulation », et plus encore la « réparation du dommage corporel », n’était pas une matière à part entière.
Le « Droit de la circulation » n'était qu'une déclinaison des articles 1382 et 1384 du Code civil…
Le « Droit du dommage corporel » était encore dans les limbes avec les balbutiements du barème du Concours médical et une pauvre nomenclature comportant 6 postes de préjudice.
Les jeunes avocats choisissaient en grand nombre les spécialités plus « glamour » du Droit de la propriété industrielle, ou du Droit des affaires, le dommage corporel faisant figure de « parent pauvre des vocations »...
Nous étions alors, sans nous en rendre compte, à un tournant de notre discipline, dont le premier jalon a été la loi Badinter.
Celle-ci a été une « Révolution » pour les victimes, impulsant un mouvement qui n’a jamais changé depuis.
Elle a ouvert une période riche en évolutions jurisprudentielles et doctrinales, dépassant le cadre des accidents de la circulation et dont la nomenclature Dintilhac a été l’acmé.
Comme la vie qui passe, nous sommes arrivés, presque sans le voir, aux « 30 ans de la loi Badinter »…
Ce sont ces années fertiles pour le dommage corporel que je voudrais retracer à grands traits à travers mon expérience...