Préjudice d'agrément, préjudice sexuel et autres menus déplaisirs
Sep 22, 2009 , Publications
La réforme de l'article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2006, a entraîné l'adoption par la plupart des juridictions de la nomenclature élaborée par le groupe de travail DINTILHAC. Celle-ci procède au classement des postes de préjudices selon leur caractère. (patrimonial ou extra-patrimonial) Cette distinction n'est pas dénuée d'intérêt puisqu'un régime d'imputation différent est organisé par le texte lui-même, en fonction de la nature juridique des préjudices. Par ailleurs, au-delà d’une modification de terminologie, on assiste à l'évolution de certains concepts, notamment en ce qui concerne le préjudice d’agrément et certains préjudices extra-patrimoniaux. Quelle traduction en donnera la jurisprudence ? La question est posée.