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Compréhension du «stress post-traumatique»
Mar 11, 2020 , Publications
L’imagerie cérébrale : une nouvelle étape dans la compréhension du « stress post-traumatique » Une étude publiée dans la revue «Sciences» du 14 février 2020 vient apporter de nouveaux éléments sur la compréhension du «stress post-traumatique».
La rente « Accident du Travail »
Mar 9, 2020 , Jurisprudences
La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ».
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
Mar 9, 2020 , Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, au motif que : ...
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude
Mar 6, 2020 , Jurisprudences
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue
Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
Feb 14, 2020 , Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO
Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
l’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...
Prise en charge par la CIVI
Dec 5, 2019
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.
Infections nosocomiale : ONIAM
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...
Procédure administrative
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision