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Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses
Mar 13, 2020 , Jurisprudences
L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques
La rente « Accident du Travail »
Mar 9, 2020 , Jurisprudences
La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ».
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
Mar 9, 2020 , Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, au motif que : ...
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude
Mar 6, 2020 , Jurisprudences
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue
Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
Feb 14, 2020 , Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO
Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
l’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...
Infections nosocomiale : ONIAM
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...
Procédure administrative
Dec 5, 2019 , Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !
Nov 18, 2019 , Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !