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L’inaptitude à toute activité professionnelle
Nov 13, 2019 , Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.
Pertes de gains professionnels futurs
Nov 13, 2019 , Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail.
Accident de la circulation
Oct 24, 2019 , Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un malheureux motocycliste à relever son scooter tombé à terre, se blessa au biceps.
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