Droit des assurances
En droit des assurances, plusieurs types de litiges apparaissent avec récurrence.
I – La mise en jeu des contrats d'invalidité
Les contrats d'invalidité soulèvent de façon régulière le débat du taux d'incapacité, lequel, lorsqu’il est inférieur à certaines franchises, peut priver la victime de toute indemnisation.
Ce taux pourra être remis en cause par le médecin conseil de victimes, qui sera à même d’apporter la contradiction à l’avis du médecin conseil de la compagnie d’assurance.
En cas de désaccord, le litige sera tranché par l'arbitrage d'un médecin tiers choisi par les deux parties ou par le Tribunal.
Notre Cabinet, avec sa connaissance du tissu médical, sera à même de vous conseiller sur le choix d'un médecin conseil de recours, pour défendre vos intérêts.
Mais dans cette matière, il sera essentiel d'étudier au préalable les garanties du contrat et le barème d'incapacité donné par la police d’assurance.
En effet, il serait illusoire d'attendre d'un contrat des garanties qui ne seraient pas prévues.
Cela est particulièrement vrai s'agissant des " Taux d'Incapacité Permanente ", qui obéissent souvent à des tableaux contractuels, croisant un taux d'incapacité de droit commun et un taux d'incapacité professionnelle.
Or souvent, l'indemnisation n'est possible qu'après l'obtention d'un taux élevé de ce barème croisé, dont on peut souvent mesurer à l’avance, qu’il ne pourra pas être atteint !
II – Les nullités du contrat
Parmi les risques les plus fréquents, on citera également les nullités de contrat pour fausse déclaration intentionnelle (article L322-8) ou les réductions d'indemnisation pour fausse déclaration de bonne foi (article L322-9) .
Chaque situation appelle donc une étude personnalisée des déclarations initiales de l'assuré et de l'événement réalisé.
Cette consultation préalable est nécessaire.
Cette étude sera effectuée dans le cadre d'un rendez-vous, dont le coût pourra être établi sur une base de 200 € HT/de l'heure.
Les chances de succès d'une action, son coût, et les indemnités à en attendre, vous seront alors précisément exposés.
Cette consultation appellera préalablement la communication des pièces suivantes :
- Conditions particulières du contrat,
- Conditions spéciales du contrat,
- Conditions générales de la police,
- Questionnaire préalable à l'adhésion,
- Examen médical préalable.