Responsabilité des produits défectueux
En matière d’accident médical mettant en cause un médicament ou un instrument, une indemnisation est susceptible d’être accordée aux victimes :
Par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, sur le fondement de la loi du 4 mars 2002, lorsque le dommage a été créé par les effets iatrogènes, des traitements en dehors de toute faute, mais en raison d’une susceptibilité particulière du patient à telle ou telle molécule.
Par l’assureur des sociétés fabriquant ou commercialisant le produit défectueux sur le fondement de l’article 1386 du Code Civil.
En matière de médicament, cette défectuosité peut résider dans l’absence de sécurité du produit, soit dans sa composition (prothèse PIP, par exemple) , soit dans sa présentation (absence d’information sur les risques connus dans la notice - par exemple MEDIATOR) .
Ces procédures, qui conduisent la victime à affronter de grands groupes pharmaceutiques et des cabinets d'avocats prestigieux à armes égales, requièrent une grande compétence.
Elles ne peuvent s’improviser ou être conduites sans méthode.
Notre cabinet, qui a traité plusieurs dossiers de ce type (effet iatrogène des médicaments anti-parkinsonien, procédure contre la société PIP, contre les Laboratoires SERVIER - MEDIATOR) pourra vous éclairer dans les arcanes d’un droit extrêmement subtil.
Même si rien n'est simple dans ce domaine, la lutte n'est plus aussi inégale qu'autrefois entre "pot de terre" et "pot de fer", comme l'ont prouvé les retentissants procès du Mediator, par exemple …