Indemnisation des accidents de la circulation
Depuis la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter), le régime des accidents de la circulation est considérablement simplifié pour les victimes.
Les « piétons » (dont font partie les cyclistes par opposition aux « conducteurs de véhicules terrestres à moteur ») sont considérés comme des « victimes privilégiées » dont le préjudice doit être indemnisé pratiquement en toutes circonstances (seule exception véritable : l’acte intentionnel).
La chose est moins vraie pour les conducteurs dont la faute est susceptible de « limiter ou exclure » leur droit à indemnisation.
De même, la loi Badinter a imposé à l’assureur de tout « véhicule impliqué », l’obligation de se rapprocher de la victime pour lui proposer la mise en place d’une expertise médicale et des provisions à valoir sur son préjudice.
Pour autant, rien n’est jamais acquis et le concours d’un avocat spécialisé peut se révéler précieux dans un certain nombre d’hypothèses :
- Discussion sur la faute du conducteur victime
- Spécificité de certains préjudices
- Importance de certaines séquelles.
Dans son ouvrage sur le dommage corporel, Madame le Professeur Lambert-Faivre a démontré que les indemnités proposées par les compagnies d’assurance dans le processus amiable de la loi Badinter, étaient bien plus faibles que celles obtenues avec le concours d’un avocat.
Notre cabinet s’enorgueillit d’avoir obtenu l’indemnisation de conducteurs qui avaient quitté leur voie de circulation sous l’effet du soleil ou du verglas ( CA de Lyon, CA de Chambéry ), ou en présence d’une plaque de gazoil.
De même, nous avons pu obtenir dans un certain nombre de dossiers concernant des cérébro-lésés, des indemnités considérablement supérieures à celles qui avaient été proposées à la victime à la suite d’une expertise hâtive (CA de Dijon : indemnisation 400 000 euros au lieu d’un solde indemnitaire de … 0, ou encore CA de Lyon : préjudice économique d’une étudiante en hôtellerie présentant un taux d’incapacité de 35 %, de 2 millions et demi d’euros pour une offre de l’assurance de 300 000 euros).
De tels résultats sont le fruit d’un travail important réalisé en symbiose avec la victime.
Les préjudices économiques et les besoins en aide humaine, même en matière d’accident de la circulation, peuvent être les « grands oubliés » d’une offre d’indemnisation par l’assureur.